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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour les autres bâtiments, il y a des conventions avec l'ADEME.

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