Intervention de Charles de Courson

Je ferai d'abord une observation de méthode. J'ai été un peu étonné que cet amendement soit déclaré recevable. Au sein de la commission des finances, tous ces amendements sont retoqués au titre de l'article 40, car ils créent des dépenses supplémentaires.

Mais venons-en au fond. Il existe un certain nombre d'autres aides pour les parcs immobiliers qui appartiennent aux communes. Dans ma commune par exemple – 400 habitants, 22 logements –, nous avons créé un OPH.