Intervention de Serge Letchimy

La mesure que nous proposons de rétablir est évidemment essentielle. Je n'ai d'ailleurs pas compris l'argument relatif au financement du logement social, étant entendu qu'il repose sur des prêts spécifiques destinés aux sociétés d'HLM avec des garanties explicites, et n'implique donc qu'assez peu les collectivités locales, principalement pour les garanties d'emprunt accordées à ces sociétés.

Les financements mis en place dans le cadre du Grenelle pour améliorer l'efficacité énergétique me semblent, en ce sens, cohérents.

Cependant, nous avons le sentiment aujourd'hui que les collectivités locales sont des vaches à lait : l'État décide, les collectivités locales paient. Nous sentons dans le cadre du Grenelle une volonté de recentralisation, qui s'accompagne d'un transfert aux collectivités locales de toute une série de responsabilités très importantes. Je pense notamment aux documents de planification que vous avez introduits, comme le PCET, le schéma régional de biodiversité-énergie, qui seront assumés par les collectivités.

Lorsque vous poussez au développement des transports, les collectivités sont aussi très concernées.

Vous introduisez maintenant l'impérieuse obligation de mettre aux normes les bâtiments publics. Comment les collectivités locales pourraient-elles financer seules ces travaux ? Vous devez les aider.

Cette disposition provenait du Sénat, car nos collègues sont pour la plupart des élus locaux. Elle me semble essentielle, tant pour les élus de droite que de gauche. Si on ne réintroduit pas la possibilité de soutenir les collectivités locales, elles ne pourront pas respecter leurs engagements selon le calendrier prévu.