Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Lorsque l'État restitue environ 14 % des 19,60 % perçus sur les travaux que font les collectivités, il ne leur fait pas la charité. Il évite simplement le scandale qui tiendrait au fait que, gagnant déjà beaucoup d'argent sur l'opérationnel, il se permette d'en gagner encore plus sur le dos des contribuables locaux.

Vous prétendez que les économies d'énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation permettront de réduire le budget de fonctionnement des collectivités, si bien qu'il n'y a pas de raison de les aider en leur accordant des prêts bonifiés. À supposer que cet argument soit valable, pourquoi financez-vous alors les autres opérations des bailleurs sociaux ? Pourquoi financez-vous les particuliers, puisque tout le monde réalise des économies ?

L'argument de l'économie dans un texte sur l'environnement, repose d'abord sur l'acte accompli pour l'environnement. Vous devez donc tenter d'inciter les collectivités locales à rénover leur patrimoine et, pour les y inciter, il faut les aider. Pour cela, il faut leur donner accès à des prêts bonifiés. Cela a déjà été fait dans d'autres domaines, par exemple en matière de développement des territoires avec les fonds de la Caisse des dépôts ; c'est donc possible.

Nous ne comprenons donc pas pourquoi la disposition adoptée par le Sénat a été supprimée, si ce n'est pour répondre aux stratégies de régulation du budget de l'État sur le dos des collectivités locales.