Intervention de Geneviève Gaillard

Certes, mais ce qui incohérent, c'est que les collectivités, même si elles bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositifs pour les aider à financer les travaux d'économie d'énergie, ne pourront pas y parvenir.

Vous savez en effet parfaitement, monsieur Apparu, que les règles de financement des collectivités ont changé. Dans certaines communes, pour la première fois, la DGF diminue. De ce fait, elles se retrouvent dans des situations difficiles. Elles ne percevront pas suffisamment de recettes pour financer les travaux.

Dans ces conditions, les collectivités locales ne pourront pas répondre aux engagements qu'elles doivent prendre. En effet, comme vous l'avez souligné, cette mesure concernerait non seulement les logements sociaux, mais plus largement le parc tertiaire et les bâtiments appartenant en propre aux collectivités, qui méritent eux aussi de bénéficier de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique et de réaliser des économies d'énergie.