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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié.

Cette disposition a malheureusement été supprimée par la commission. Nous proposons de la rétablir.

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