Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 rectifié et 312 rectifié , tendant à rétablir l'article 2 ter A.
La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l'amendement n° 100 rectifié .
