Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 388 199
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Pas du tout ! Ce que nous souhaitons pour le DPE, c'est qu'il ait une valeur informative de la performance énergétique du bâtiment qui intéresse un locataire ou un acquéreur. On le rend obligatoire dans les publicités immobilières parce qu'on souhaite informer les gens. En voulant donner à ce document informatif de 150 euros un caractère opposable, vous allez généraliser l'audit, qui vaut, lui, 1 500 euros et qui alourdira les charges des uns et des autres. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements.
J'ajoute qu'on ne va pas supprimer le DPE alors qu'une directive le rend obligatoire.
