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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 388 199

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Si vous donnez au DPE, dont nous convenons tous aujourd'hui qu'il n'est pas parfait, une valeur contraignante en le rendant opposable, vous allez…

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