Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 388 199
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Il ne faut pas confondre DPE et audit. Le DPE a une vocation informative ; si on le transforme en un document opposable, il n'aura plus cette valeur informative. Nous ne souhaitons pas que le DPE soit opposable entre locataires et propriétaires ou entre vendeurs et acheteurs. Pour répondre à l'exemple qui a été cité, on peut se retourner contre le diagnostiqueur qui a fourni un diagnostic manifestement erroné. Mais ne faisons pas jouer au DPE le rôle de l'audit, alors qu'un DPE vaut 150 euros et un audit 1 500 euros.
