Intervention de Jean Dionis du Séjour

Plusieurs d'entre nous l'ont dit, le diagnostic ne marche pas : c'est vide et bidonné ! Alors que fait-on ? On le supprime ou on l'améliore ? L'Assemblée doit avoir une position claire sur ce point. Si on le garde, il faut vraiment l'améliorer car, dans une transaction, c'est un élément d'opportunité qui doit être présent au moment de la proposition à la vente. Il y a une cohérence.

M. Bodin a raison de dire qu'un acheteur doit pouvoir engager un contentieux sur la vente d'un appartement effectuée sur la base d'un tel diagnostic. Je voterai son amendement, ainsi que le mien d'ailleurs.