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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 388 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous ne souhaitons pas rendre opposable quelque chose qui n'est pas encore parfaitement au point. D'où l'avis défavorable de la commission sur l'amendement de M. Bodin.

Quant au diagnostic thermique tel que préconisé par M. Dionis du Séjour, je ne doute pas que l'exemple suivant l'incitera à y renoncer : si un vendeur ne trouve pas d'acquéreur pour son appartement dans l'année qui suit sa mise en vente, il sera obligé de faire faire quatre diagnostics thermiques, puisqu'un tel document n'est valable que trois mois. Imaginez l'inflation de diagnostics à laquelle condamnerait un tel texte ! La commission souhaite éviter d'en arriver à de telles extrémités ; c'est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable.

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