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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendements 388 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

En commission, nous avons tous souligné la nécessité d'améliorer considérablement les connaissances en matière de DPE pour avoir une grille qui tienne la route. Si l'on considère que le DPE est aujourd'hui loin d'être satisfaisant, le rendre opposable établirait un fonctionnement qui ne le serait pas davantage. Pour ma part, et comme la commission, je ne souscris pas à cette démarche. Ce n'est pas l'intention qui est en cause, c'est la démarche qui ne nous paraît pas la bonne.

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