Intervention de Jean Dionis du Séjour

Ou bien le DPE est inutile, ce que pense M. Brottes, ou bien il est utile, comme nous le pensons, et il y a alors des choses à assainir.

Aujourd'hui, le diagnostic technique est fait de manière bâclée. Il n'est pas réalisé au moment où un bien immobilier est mis sur le marché, mais au moment de la promesse de vente. Nous défendrons, soit dit en passant, des amendements très précis, auxquels nous tenons particulièrement, et qui visent à rendre indépendants le monde immobilier et celui des diagnostiqueurs.

Le diagnostic technique doit être réalisé au moment où le bien est proposé sur le marché, car c'est alors que cet élément d'appréciation peut être utile. Il n'est pas bon qu'il soit bâclé, après la promesse de vente, et plus ou moins sous la pression de l'agent immobilier, lequel touche une commission sur la vente. Ce système aboutit à ce que dénonçait notre collègue Brottes, à savoir qu'il n'y a plus grand-chose dans le diagnostic. En outre, cela n'est pas satisfaisant au regard de la nécessaire indépendance.