Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 1603
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je ne peux que redire à M. Gatignol ce que j'ai dit il y a quelques instants à M. Brottes. Si je souscris à l'intention de simplification, les textes européens nous font une obligation de distinguo. La commission est donc défavorable à cet amendement, comme elle l'était à celui de M. Brottes, et ce pour cette simple raison, qui est exactement la même.
