Intervention de Claude Gatignol

Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut aller vers une meilleure performance énergétique, mais il convient de simplifier les procédures.

L'attestation nouvelle mentionnée au 9° de l'article 1er n'est pas un simple engagement formel du maître d'ouvrage, mais bien un document établi par un professionnel. Il y a donc, dans ce cas, superposition de trois documents : la synthèse d'étude thermique, le DPE neuf et la fameuse attestation de prise en compte de la réglementation thermique, laquelle est réalisée, je le répète, par un professionnel.

L'article ne dit pas que l'attestation remplace le DPE neuf actuel. Il ne précise pas non plus si le diagnostiqueur qui réalise l'attestation est différent de celui qui réalise le DPE neuf.

Ce qui, sur le terrain, est une certitude, c'est que le coût d'un tel dispositif, rapporté par exemple à une maison individuelle, risque d'être élevé. Il convient donc de limiter le nombre d'intervenants.

Pour des raisons de coût, de fiabilité, de qualité et de cohérence du dispositif, le présent amendement propose donc qu'un seul professionnel, choisi à la fois par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, possédant tous les agréments nécessaires, atteste du respect de la réglementation thermique et que cette attestation vaille DPE.

Vous le voyez, c'est un amendement de cohérence, qui complète utilement le dispositif que nous voulons mettre en place.