Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 399
Maurice Leroy, président :En conséquence, l'amendement n° 271 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 283 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1627 .
La parole est à M. Stéphane Demilly.
