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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 1er, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 271 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 283 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1627 .

La parole est à M. Stéphane Demilly.

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