Intervention de Claude Birraux

Christian Bataille et moi-même avons rendu, au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique prévue par la loi Grenelle 1.

Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir repris dans la réglementation thermique 2012 une grande partie de nos recommandations. Toutefois, un léger différend demeure entre le Gouvernement et nous-mêmes. Le plus difficile a été de valider les 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an et le coefficient de conversion, nombre de nos interlocuteurs estimant que ce n'était pas possible.

Je me suis replongé dans les livres de physique-chimie de Maron et Prutton pour y réviser les lois de la thermodynamique. Je me suis dit que nous n'allions pas tordre le cou aux lois de la thermodynamique, que le cycle de Carnot permettant un rendement maximum théorique, dont les turbines modernes sont assez proches, nous ne pouvions changer le coefficient de conversion.

Dans le même temps, il m'est apparu que nous ne pouvions pas davantage tordre le cou aux lois de Lavoisier, selon lesquelles C + O2 donne du CO2, c'est-à-dire que 12 grammes de C plus 32 grammes d'O2 vont donner 44 grammes de CO2. D'où notre proposition d'émettre un plafond d'émission de CO2. Nous en avons discuté vigoureusement avec vous, monsieur le ministre d'État. Vous nous avez répondu que ce n'était pas possible, que l'on ne savait pas faire.

Je ne suis pas complètement fermé à vos arguments, mais je pense qu'un engagement pour la RT 2020 est nécessaire. À cet égard, Christian Bataille défendra tout à l'heure l'amendement n° 65 qui prévoit un engagement ferme en 2020. La double contrainte – d'un côté, les 50 kilowattheures et le coefficient de conversion, de l'autre la fixation d'un plafond d'émission de CO2 – rendra obligatoire l'utilisation des énergies renouvelables et l'innovation dans les systèmes énergétiques du bâtiment. Cette innovation passe par des chauffe-eau thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire, par l'usage du solaire thermique et par la combinaison des meilleurs systèmes qui permettront de répondre, au cas par cas, à cette double contrainte.

Cette double contrainte a également l'avantage de nous préparer à une directive européenne. Un compromis a été obtenu entre le Parlement et le Conseil le 28 avril dernier, qui sera soumis au Parlement européen le 19 mai prochain. Il vise à aboutir, en 2020, à une émission nette nulle, ce qui revient à dire qu'il faudra compenser l'émission de CO2 par des énergies renouvelables.

Monsieur le ministre d'État, j'espère que vous serez sensible à cet argument et que vous accepterez que nous nous rendions à votre avis, non en 2012, mais en 2020. Sous ces conditions, je retirerai le plan B, c'est-à-dire l'amendement n° 296 portant article additionnel après l'article 1er.