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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 477

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Défavorable.

(Les amendements nos 472 et 477 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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