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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 1er, amendement 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 472 , portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à Mme Martine Billard.

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