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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Bien entendu, et je le mets aux voix.

(L'amendement n° 67 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 11 est adopté.)

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