Intervention de Lionel Tardy

Je serai beaucoup plus bref (Sourires sur les bancs du groupe UMP) et j'écouterai ensuite les arguments de Mme la rapporteure.

La commission a décidé de supprimer totalement le périmètre de protection des marchés d'intérêt national. Bien que libéral et ennemi des entraves administratives à l'économie, je suis aussi un dirigeant de PME et je sais parfaitement que le marché n'est jamais pur et parfait, mais qu'il y a les gros et les petits. Si on les laisse faire, les gros ont plutôt tendance à manger les petits.

Les MIN sont un écosystème complexe et permettent, bien souvent, un équilibre protecteur pour les fournisseurs au sein d'une filière. Outre le MIN de Rungis, il existe de nombreux MIN spécialisés pour lesquels le périmètre de protection est un élément majeur de cet équilibre. Si on permet à un gros distributeur ou à un grossiste de taille internationale – je ne citerai pas de nom, mais nous avons tous compris de qui il s'agit – de s'installer seul à proximité d'un MIN, il le tuera tout simplement, laissant les producteurs démunis face au distributeur qui imposera ses conditions. Nous connaissons assez bien les manières de la grande distribution, qui n'est jamais en retard d'une astuce afin de pressurer ses fournisseurs, pour deviner ce qui va se passer dans certains MIN. La simple menace d'installation suffira pour modifier les équilibres, et ce au détriment des producteurs.

Je propose, en conséquence, de rétablir le périmètre de protection seulement pour les installations supérieures à 1 000 mètres carrés. Les établissements concurrençant potentiellement les MIN ont besoin de surface et ne peuvent que difficilement être éclatés entre plusieurs sites. Il sera possible, grâce aux outils de l'urbanisme commercial, de laisser davantage de liberté d'installation autour d'un MIN tout en assurant une protection efficace contre le vrai danger qui est l'installation d'une infrastructure directement concurrente.