Intervention de Yves Durand

…mais ce n'est pas moi qui ai évoqué Metro. C'est vous qui y avez fait plus qu'allusion et qui avez cité en commission cette enseigne, ce monopole de la grande distribution de gros ! Je vous pose donc la question : est-ce avec Metro, monopole qui, certes, doit jouer son rôle, que vous favoriserez la concurrence, le libre choix et que vous préserverez les intérêts des producteurs ? Est-ce en particulier ainsi que vous construirez les circuits courts auxquels vous semblez attachée ? Si vous le croyez, je vous le dis très franchement, madame Vautrin, vous commettez une grave erreur !

En demandant le retour au texte du Gouvernement, nous souhaitons démontrer que les MIN constituent un outil d'intérêt général et que la directive « services » est ainsi respectée. Nous avons d'ailleurs pris contact avec des cabinets d'avocats qui travaillent avec la Commission de Bruxelles et qui nous ont aidés à transcrire cette directive. Il n'existe donc pas de risque juridique. Le problème n'est pas là et vous le savez parfaitement. À partir de ce texte, qui respecte l'esprit et la lettre de la directive « services », nous devons pouvoir maintenir l'équilibre entre les différentes formes de distribution et de commerce – essence même de ce que nous voulons obtenir au niveau économique, voire social – sans « jeter » les acteurs qui sont aujourd'hui essentiels à l'aménagement du territoire, à la sécurité alimentaire et tout simplement au libre choix des consommateurs. Or cet équilibre n'existerait plus sans cet outil d'aménagement du territoire et d'intérêt public que sont les marchés d'intérêt national, ce pour quoi d'ailleurs, je le répète, de nombreuses collectivités consentent des efforts – non pas il y a longtemps, comme le disait M. Dionis du Séjour – mais depuis deux ans et encore aujourd'hui.