Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 189
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…mais il convient tout de même de répondre sur le fond aux huit amendements de M. Brottes.
En 2009, l'ensemble des auto-entrepreneurs auront déclaré plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, et auront ainsi fait rentrer dans les caisses de la sécurité sociale près de 200 millions d'euros.
Enfin, je vous suis reconnaissant, monsieur le député, d'avoir apporté à la représentation nationale l'information selon laquelle vous déférez au Conseil constitutionnel un texte de loi qui a pour objet de protéger le patrimoine des artisans en cas de faillite. Je laisse les artisans juger de l'opportunité de ce recours : ils verront ainsi qui les défend, et qui ne les défend pas !
