Intervention de Hervé Novelli

Ce qui manquait, c'était le contrôle de la qualification professionnelle – comme d'ailleurs pour les artisans, et on s'en est aperçu à l'occasion du débat sur les auto-entrepreneurs. La qualification professionnelle demandée aux artisans depuis la loi Raffarin de 1996 n'avait jamais fait l'objet d'un décret sur le contrôle. J'ai pris ce décret, pour les auto-entrepreneurs comme pour les artisans, et vous devriez donc m'en être reconnaissant.

Je vais maintenant vous donner quelques chiffres pour compléter votre information, puisque vous avez parlé des artisans du bâtiment. C'est une seule organisation, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment, qui n'a pas réservé un accueil très convenable à M. le secrétaire d'État au logement.

La réalité, c'est que, parmi les 450 000 auto-entrepreneurs, 12,7 % seulement sont enregistrés dans les métiers du bâtiment : en voulant restreindre l'activité de ces auto-entrepreneurs, vous allez atteindre les presque neuf auto-entrepreneurs sur dix qui exercent dans d'autres secteurs.

Parlons maintenant des chiffres d'affaires. Vous devez le savoir, monsieur Brottes, vous qui êtes orfèvre en la matière : le chiffre d'affaires réalisé par les artisans du bâtiment en 2009 s'élève à environ 85 milliards d'euros. Et le chiffre d'affaires déclaré par les auto-entrepreneurs du bâtiment, c'est 120 millions d'euros, soit 0,5 % !