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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 quater, amendement 189

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Puisque vous avez pris quelques instants, monsieur Brottes, pour expliquer pourquoi ce statut était particulièrement nocif, avant de terminer en disant que ce statut était bon et qu'il fallait simplement le modifier, je voudrais vous donner quelques précisions sur les auto-entrepreneurs, qui représentent tout de même près d'un demi-million de personnes. Je suis sûr que cela vous intéressera.

Je rappelle d'abord que le statut d'auto-entrepreneur a été créé par l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie. Et Catherine Vautrin et Patrick Ollier s'en souviennent puisqu'ils se sont très impliqués dans cette réforme : il y avait déjà une obligation de qualification professionnelle pour les auto-entrepreneurs exerçant dans les métiers du bâtiment.

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