Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 bis, amendement 242

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Favorable.

(L'amendement n° 242 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion