Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 255
Charles de Courson, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à tenir compte des observations de M. Tardy s'agissant de la clause de revoyure, mais cette fois-ci en 2013, afin de faire le point sur les effets de la réforme.
