Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendements 7 227 186
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 7 , 227 et 186 , pouvant faire l'objet d'une présentation commune.
Les amendements nos 227 et 186 sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 7 .
