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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendements 33 34

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Je suis favorable à ces trois amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des finances et je lève le gage.

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