Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'inciter les CCI à faire des efforts de productivité. Aussi proposons-nous de réduire le taux national de 3 % la première année – c'est l'objet de l'amendement n° 17 –, de 7 % la deuxième année – c'est l'objet de l'amendement n° 33 – et de 12 % la troisième année – c'est l'objet de l'amendement n° 34 .

À l'origine, la contribution sur la CVAE devait représenter 70 % alors qu'elle sera de 60 %. Pour neutraliser cette chute, il convient de majorer les pourcentages de baisse du taux de la CVAE. Par exemple, la troisième année, le taux de 15 % s'appliquera sur les 60 %, soit 9 %, ce qui est à peu près égal aux 12 % qui s'appliquaient à l'origine aux 70 %. Pour être précis, on atteignait 8,4 %. Il y a donc un léger différentiel puisque nous avons arrondi à l'unité supérieure.