Intervention de Lionel Tardy

Une baisse de la taxe nationale est prévue, comme l'a expliqué M. le secrétaire d'État. Mais j'ai fait le point pour ma bonne CCI de Haute-Savoie qui connaîtra une baisse de ses recettes de 14 % pour la période 2010-2013. Si l'on intègre une augmentation naturelle de ses charges – salaires, frais généraux –, en fait cette baisse atteindra réellement 21 %.

Pour répondre à M. de Courson, d'un côté on aura donc une perte de 21 % des ressources de la CCI de Haute-Savoie et, de l'autre, une hausse de la TPF de 52 % de 40 % pour la TA CFE moins 8 % environ de 60 % de la TA CVAE, soit une hausse de 25 % pour les entreprises ou 35 % si le Gouvernement reste sur ses amendements actuels. Vous le voyez, moi aussi je peux devenir technique – peut-être devrais-je rejoindre la commission des finances ! (Sourires.)

Mon amendement ne va peut-être pas dans le sens de la réforme actuelle, mais je ne peux pas dire aux chefs d'entreprise de ma région que j'ai laissé faire.