Intervention de Hervé Novelli

L'amendement de M. Tardy reflète un réel problème qu'il serait vain de nier. Cela étant, il apporte une mauvaise réponse à une bonne question. Il est en effet proposé de maintenir le vote des taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au niveau territorial, et non régional. Ce faisant, monsieur Tardy, vous êtes à contre-courant du principe de régionalisation porté par ce texte.

Comme je l'ai déjà dit, l'objet de cette réforme est de diminuer la pression fiscale exercée sur les entreprises. Ne perdons pas de vue que cette réforme est vertueuse, puisqu'elle vise, en rationalisant notre réseau consulaire, à prélever moins sur les entreprises, donc à maintenir une part plus importante de la fiscalité à leur profit. Un amendement de notre éminent rapporteur pour avis de la commission des finances propose une baisse de 15 % de la pression fiscale en 2013, sur la part de la valeur ajoutée. Il va donc y avoir une forte baisse de la pression fiscale dont vont bénéficier toutes les entreprises, notamment celles de votre circonscription, monsieur Tardy.

Cela étant, vous avez raison sur un point, sur lequel je rejoins le rapporteur de la commission des finances : un taux national sur la valeur ajoutée conduit par nature à ajuster à la hausse la fiscalité des redevables qui payaient moins que la moyenne nationale. C'est là une réalité à laquelle nous devrons nous confronter dans les jours et les semaines qui viennent.

Pour ce qui est de la question du lissage des hausses de taux, je propose que nous l'étudiions lors de la clause de rendez-vous, en juin 2010, qui sera l'occasion de compléter notre réforme dans les conditions les plus satisfaisantes pour les entreprises, y compris celles de votre circonscription, à laquelle je vous sais particulièrement attaché.