Intervention de Charles de Courson

Pour résumer, la réforme est neutre pour les CCIT et CCIR – sous réserve du serrage de vis à 3 % pour tout le monde, dont nous allons parler tout à l'heure. Du côté des entreprises, un mécanisme de lissage est mis en oeuvre : n'allez pas dire aux entreprises qu'elles vont subir une augmentation de 30 % de leur cotisation, monsieur Tardy, car ce serait faux : cette année, l'augmentation sera limitée à 10 %.