Intervention de Charles de Courson

C'est neutre, mon cher collègue ! Je vais vous expliquer à nouveau le mécanisme. Sur la base du montant de l'année précédente – soit, pour 2010, l'année 2009 –, on calcule un taux national correspondant pour 60 % à la taxe additionnelle sur la CSVAE. Le produit de ce taux multiplié par l'assiette nationale va à un fonds national compensant chaque CCIR, qui procède elle-même aux ajustements entre les chambres. De ce point de vue, il n'y a donc pas de changement : les sommes perçues par les CCIR sont – sous réserve de la réduction dont nous allons discuter tout à l'heure – égales à celles perçues précédemment par les CCIT.

Pour ce qui est des entreprises, aucune d'entre elles ne verra le montant de sa taxe professionnelle augmenter de plus de 10 % en 2010, puisque nous avons mis en place un système d'écrêtement à 10 % pour la première année. Ce n'est qu'en 2011 que le problème se pose, car le dispositif de l'article 7 ter ne prévoyait pas d'intégration en 2011, 2012 et 2013 ; cela étant, nous le ferons prochainement, dès le toilettage prévu pour le mois de juin. Pour être précis, monsieur Tardy, il y a en fait un double mécanisme de lissage à 10 %. Le dégrèvement, qui s'élève à 100 % en 2010, sera ensuite de 75 %, 50 %, puis 25 % : c'est une sortie en sifflet du dispositif qui est prévue, dont nous discuterons en juin. Il nous restera d'ailleurs le problème de la péréquation et plusieurs autres points à régler pour ajuster la réforme de la TP. Ai-je été clair, monsieur Tardy ?