Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 66
Charles de Courson, rapporteur pour avis :Il convient de distinguer deux aspects. Pour les CCIT et CCIR, la réforme va être neutre, puisque la première année, une mutualisation va s'effectuer au niveau de la CCIR, qui redistribuera aux CCIT à l'issue d'une négociation et d'un vote.
