Intervention de Lionel Tardy

M. Brottes ne va pas s'en plaindre, puisqu'à Grenoble c'est la même chose : les entreprises grenobloises, qui acquittent actuellement 18,766 millions d'euros, ne cotiseront plus, demain, qu'à hauteur de 16,72 millions. Vous avez bien fait votre travail, monsieur Brottes : les entreprises ressortissant à la CCI de Grenoble vont économiser 2 millions d'euros. Dans le même temps, la Haute-Savoie va payer 4,5 millions d'euros supplémentaires et l'Ain 2,2 millions d'euros, de même que le Nord-Isère.

Je suis désolé, mais je ne peux pas accepter cela, car je ne vois pas comment je vais pouvoir vendre cette réforme aux chefs d'entreprise de ma circonscription. Contrairement à la TP, ce n'est pas gagnant-perdant au sein d'un département : c'est tout le département qui perd, c'est-à-dire toutes les entreprises de Haute-Savoie qui vont devoir cotiser davantage.

Le plus grave, c'est que cela revient à donner une prime aux mauvais élèves. À l'inverse, les départements qui avaient un taux inférieur au taux régional – la Savoie, la Haute-Savoie, l'Ain, la Drôme, le Nord-Isère –, c'est-à-dire ceux dont les CCI ont fait en sorte d'être performantes, d'optimiser leur frais de gestion, vont se trouver sanctionnés. Comme le taux national, qui arrive directement dans la caisse des CCI territoriales, va baisser – ce qui est en soi une bonne chose –, alors que le taux régional va à la région sans être réparti dans les CCI territoriales, nous allons aboutir à une situation paradoxale : des CCI territoriales vont toucher moins sur le taux national, tout en cotisant, pour certaines, jusqu'à 50 % de plus. Comment expliquer aux chefs d'entreprises concernés que leur CCI aura moins de moyens, mais qu'ils vont devoir payer 50 % de plus ? Je suis désolé, mais je ne vois pas comment faire.