Intervention de Lionel Tardy

Puisque nous n'avons pas trouvé de solution au sujet du taux régional et qu'il est prévu une clause de revoyure, je propose, avec l'amendement n° 66 , que l'on ne procède pas à la création d'un taux régional en 2011, afin de laisser le temps à chaque chambre régionale d'opérer un rapprochement des taux permettant de lisser les hausses.

Dans la région Rhône-Alpes, le taux le plus bas est celui de la Haute-Savoie – 0,652 % pour 2009 – et le plus haut celui de Villefranche – 1,82 %. Cela signifie qu'en Haute-Savoie, les entreprises vont cotiser pour 4,5 millions d'euros supplémentaires – soit 13,3 millions d'euros au lieu de 8,8 millions d'euros – tandis qu'à Villefranche, comme par miracle, les entreprises vont bénéficier d'une diminution de la cotisation de 1,5 million d'euros : elles ne paieront plus que 1,9 million d'euros au lieu de 3,5 millions d'euros.