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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 7, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre préoccupation ; j'ai suffisamment rappelé le caractère réglementaire de certaines dispositions pour ne pas en tenir compte à propos des amendements que je défends. Néanmoins, je me permets d'insister. En tout état de cause, j'ai pris bonne note de votre explication et je crois pouvoir compter sur vous pour que nous avancions sur ce point. Au reste, faites-nous confiance : nous saurons, sur tous les bancs de l'hémicycle, nous rappeler à votre bon souvenir.

Je retire donc l'amendement n° 226 .

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