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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 7, amendement 226

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Madame la rapporteure, je partage votre constat d'une faible représentation des femmes parmi les élus du réseau ; c'est indiscutable. Faut-il pour autant inscrire dans la loi un principe qui sera encore plus difficile à respecter dans ce secteur que dans d'autres ? Je ne le pense pas. Toutefois, il faut tendre vers cet objectif.

Les dispositions relatives aux modalités d'établissement des listes électorales pour les élections des membres de chambres de commerce et d'industrie relèvent du pouvoir réglementaire. En conséquence, les dispositions visant à tendre vers la parité hommes-femmes seront précisées dans le décret d'application de la loi. Votre préoccupation étant ainsi prise en compte, madame la rapporteure, je souhaiterais que vous puissiez retirer votre amendement.

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