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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendement 128

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis pleinement d'accord avec l'amendement, je souligne seulement qu'il existe des régions qui ne comptent que deux chambres.

Le sous-amendement n° 257 rectifié précise évidemment que l'amendement n° 128 ne s'appliquera pas pour ces régions. Le cas est-il fréquent ? À tout le moins, il existe. Je peux citer la Corse et aussi la Guadeloupe. Même s'il n'existe effectivement que deux ou trois cas, il vaut mieux éviter de voter des textes inapplicables.

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