Intervention de François Brottes

je le retire, monsieur le président, puisque M. le secrétaire d'État nous explique qu'il veillera à ce qu'aucune catégorie professionnelle ne dispose seule de la majorité.

Monsieur Novelli, j'ai cité l'exemple des communautés de communes. Je rappelle que, dans ce cas, les élections ne concernent pas directement l'ensemble du corps électoral mais seulement les élus des communes. Par ailleurs, pour revenir au cas qui nous préoccupe, il me semble qu'il n'est pas anormal que le législateur s'intéresse au mode de désignation de ceux qui sont amenés à lever l'impôt.

(L'amendement n° 94 est retiré.)