Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendement 94
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
On peut concevoir que le Parlement s'intéresse à la matière électorale lorsque le corps électoral dans son ensemble est concerné, mais le sujet est bien d'ordre réglementaire pour ce qui concerne les élections des réseaux consulaires.
Cela dit, je peux vous donner l'assurance que, bien évidemment, nous veillerons à ce qu'il ne soit pas possible de voir s'instaurer un déséquilibre majeur dû à la sureprésentation d'une catégorie au sein des chambres consulaires. Nous y veillerons dans la concertation qui commence.
