Intervention de François Brottes

Madame la rapporteure, notre assemblée s'intéresse très souvent aux modalités électorales.

C'est le cas, par exemple, lorsqu'elle traite de la désignation des délégués dans une communauté de communes ou une communauté d'agglomération. Elle veille ainsi à ce qu'une commune ne dispose pas de la majorité des délégués. Cette matière est bien traitée par la loi. Sans entrer dans le détail des modalités électorales, il nous appartient bien de poser certaines limites.

Je n'ai entendu ni Mme la rapporteure ni M. le secrétaire d'État me répondre précisément sur la disposition de l'amendement selon laquelle « aucune des catégories professionnelles ne peut disposer d'une représentation supérieure à la moitié du nombre de sièges dans les chambres de commerce et d'industrie territoriales ». Pour nous, ce point est très important. Si vous m'annoncez qu'il est dans votre intention de le reprendre dans un texte réglementaire, je suis prêt à retirer l'amendement.

Il ne faut pas qu'il y ait domination d'une profession ou d'un métier dans la gestion des chambres consulaires. Je souhaite que vous vous prononciez sur cette question de principe.