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Intervention de François Brottes

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

La complexité de cet amendement n'est qu'apparente. Il vise à clarifier les modalités de répartition des sièges entre catégories et sous-catégories professionnelles.

Il faut qu'il soit clairement prévu qu'aucune profession ne doit pouvoir disposer à elle seule de la majorité au sein d'une chambre. Cela arrive dans certaines organisations professionnelles ou patronales. Je pense, par exemple, au secteur de l'énergie que je connais un peu. Si une majorité de vendeurs d'énergie fait face à une minorité d'acheteurs, il ne pourra pas y avoir d'accord sur des dispositions favorables aux acheteurs.

Si un métier ou une filière domine un conseil d'administration de chambre, celle-ci peut perdre l'approche universelle dont elle doit faire preuve pour faire écho aux préoccupations de tous.

Dans le monde du commerce et de l'entreprise, on rencontre nécessairement des clients et des vendeurs. Si l'un des partenaires domine une chambre consulaire, l'action et la politique de cette dernière risquent de se développer dans l'intérêt des uns au détriment des autres.

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