Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 225 .

La parole est à Mme la rapporteure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion