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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur pour avis :

Avis très favorable.

Cependant, je souligne qu'il existe un troisième type de chambre consulaire. Dans la loi de modernisation agricole, il faudra donc que nous coordonnions la règle relative à l'âge des présidents des chambres d'agriculture avec celle établie pour les deux autres chambres. Nos collègues qui connaissent bien ces chambres pourraient s'en charger.

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