Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 47
Maurice Leroy, président :Mes chers collègues, l'amendement n° 47 est donc ainsi rectifié : « Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : Le candidat ne peut être âgé de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année de l'élection. »
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement rectifié ?
