Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 47
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Le réseau des CCI a souhaité instituer une limite d'âge en adoptant le document cadre du 14 avril 2009. Mais ce document ne précise pas laquelle. Dans votre amendement qui vise à « dépoussiérer » l'institution, vous proposez que ce soit soixante-dix ans. Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin. Puisque le réseau des chambres des métiers fixe cette limite d'âge à soixante-cinq ans pour un président, je souhaiterais que vous acceptiez de rectifier votre amendement en ce sens, par souci d'harmonisation.
