Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 93
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Même avis que la rapporteure, qui a excellemment éclairé l'assemblée.
(L'amendement n° 93 rectifié n'est pas adopté.)
